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Directeur de la publication
Aymeric Gaulard.
Activité · Services à la Personne
GAULARD SAP est un organisme déclaré services à la personne sous le numéro SAP104857669. GAULARD SAP intervient en mode prestataire auprès des particuliers, au domicile du client, pour des prestations relevant des services à la personne selon la réglementation en vigueur.
Assurance responsabilité civile professionnelle
GAULARD SAP est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF Assurances S.A. (RCS Niort 542 073 580) · contrat Multirisque Professionnelle n° 169498193 D – MCE – 001.
Hébergeur
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Propriété intellectuelle
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Crédit d’impôt · services à la personne
Les prestations éligibles réalisées par GAULARD SAP peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous réserve des conditions légales en vigueur et de la situation fiscale du client.
Service d’avance immédiate de crédit d’impôt
Le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est mis en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Fonctionnement du service (parcours d’activation) : le client doit activer son compte sur le site dédié. Il reçoit ensuite, sur son compte, les demandes de paiement émises par son organisme de services à la personne, et dispose de 48 heures pour les valider ou les contester.
En cas de question, l’interlocuteur du client reste son organisme de services à la personne (GAULARD SAP).
Pour plus d’informations sur les plafonds du crédit d’impôt : impots.gouv.fr · Emploi à domicile.
Données personnelles (RGPD)
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, coordonnées, message, adresse d’intervention) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande (contact, devis, suivi client). Responsable du traitement : GAULARD SAP · gaulardsap@gmail.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net.
Contact
Pour toute question : gaulardsap@gmail.com · 06 70 51 31 98.
Crédit d’impôt et avance immédiate
Le crédit d’impôt de 50 % s’applique dans le cadre de la réglementation des services à la personne (article 199 sexdecies du CGI), selon les plafonds annuels et conditions en vigueur. Certains services disposent de plafonds spécifiques (bricolage, assistance informatique notamment). L’avance immédiate URSSAF peut s’appliquer sous réserve d’éligibilité du bénéficiaire et d’activation du service.